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Qu'est ce qu'une présomption de démission ?
La présomption de démission est une alternative au licenciement pour abandon de poste. Ce mécanisme juridique permet de considérer qu’un salarié ayant quitté son poste de manière injustifiée et ne reprenant pas son travail après mise en demeure est présumé démissionnaire.
L’employeur doit adresser une mise en demeure au salarié, lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste dans un délai de 15 jours. En l’absence de réponse ou de justification valable, la rupture du contrat est assimilée à une démission.
Ce dispositif simplifie la gestion des abandons de poste tout en respectant une procédure légale stricte.
Les conséquences de la présomption de démission
Contrairement à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave ou une rupture conventionnelle la présomption de démission ne permet pas au salarié de bénéficier à l'indemnisation par France Travail.
Étape 5 : Assistance juridique et échanges sécurisés
Grâce à l’espace d’échange intégré, le juriste accède directement à votre dossier, traite votre demande et vous répond depuis la plateforme, sans perte de temps.
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