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Rupture anticipée pour faute grave (abandon de poste)
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Qu'est ce qu'une rupture anticipée pour faute grave (abandon de poste) ?
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La rupture anticipée pour faute grave permet à l'employeur de mettre fin à un contrat à durée déterminée (CDD) avant son échéance lorsque le salarié commet un manquement d'une gravité telle que la poursuite du contrat devient impossible.
L'abandon de poste se caractérise par le départ volontaire ou l'absence prolongée d'un salarié sans autorisation ni justification valable, constituant ainsi une violation des obligations contractuelles.
En pratique, ce comportement peut être qualifié de faute grave si l'absence engendre une perturbation significative dans l'organisation ou le fonctionnement de l'entreprise.
Quels sont les points de vigilance ?
Seule la faute grave permet de rompre un CDD de manière anticipée.
L'employeur doit évaluer avec précision la réalité de cette faute. Une fois caractérisée, il est essentiel de respecter une procédure rigoureuse, incluant la procédure de mise en demeure, la convocation à un entretien préalable et la notification de la rupture.
Cette démarche assure la conformité légale et réduit les risques de contestation.
Votre procédure de rupture anticipée pour faute grave (abandon de poste) en 3 étapes :
⚠️ Attention : Cette procédure de licenciement ne s'applique pas aux salariés protégés.
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