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Licenciement économique (individuel) pour difficultés économique
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pour difficulté économique
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Qu'est ce qu'un licenciement individuel pour difficultés économiques ?
Un licenciement individuel pour difficulté économique intervient lorsqu'un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié en raison de problèmes financiers ou organisationnels affectant l’entreprise.
Ce motif peut être justifié par des difficultés économiques (baisse significative du chiffre d'affaires ou des commandes)
Quels sont les points de vigilance ?
Ce type de licenciement exige une justification claire du motif économique et un strict respect des obligations légales.
Cela inclut la démonstration de difficultés économiques réelles, l’obligation de rechercher un reclassement adapté aux compétences du salarié, ainsi que le respect de la procédure légale, notamment l’entretien préalable, la notification du licenciement et la proposition éventuelle d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Votre procédure de licenciement individuel pour difficultés économiques en 3 étapes :
1. Questionnaire intelligent
Choisissez votre procédure et complétez notre questionnaire. YAKLEGAL s'occupe du reste.
2. Calendrier de procédure
Générez automatiquement votre calendrier de procédure et suivez, grâce à votre interface, chaque étape à réaliser en toute simplicité.
3. Vos documents juridiques
Recevez vos documents juridiques personnalisés, du courrier de convocation jusqu'à l'envoi de la notification en toute conformité.
⚠️ Attention : La procédure de licenciement pour motif économique proposée s'applique exclusivement aux licenciements individuels dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et ne concerne pas les salariés protégés.
Nos offres d'accompagnement
Licenciement économique en Express
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Licenciement économique sans stress
289€Recevez vos courriers personnalisés et pilotez votre procédure étape par étape en toute autonomie et en quelques clics grâce à notre calendrier intelligent et l’accompagnement d’un juriste dédié- Simulez votre indemnité de rupture
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